Toutes les entreprises du secteur de l’immobilier déclarent leurs performances à l’aide du formulaire 2072. Qu’est-ce qui est inclus ? Tous les revenus provenant des sources immobilières sur lesquels ces entreprises opèrent doivent être inclus. Que devez-vous vraiment savoir sur ce document ? Vous le découvrirez bientôt dans cet article.
Qu’est-ce que la déclaration 2072 ?
La déclaration 2072 est une liasse fiscale destinée aux sociétés non commerciales soumises à l’impôt sur le revenu. Il s’agit des sociétés non commerciales qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et qui entrent dans la catégorie de revenus foncier. Comme les autres déclarations fiscales, ces déclarations sont mises à jour chaque année et contiennent un certain nombre de formulaires.
Par exemple, il déclare les noms des associés, des directeurs, du conseil d’administration immobilière. D’autres formulaires concernent l’identification des bâtiments et le transfert des actions.
Les revenus fonciers sont déclarés de deux manières : le premier formulaire détaille les revenus et les charges qui peuvent être déduits des revenus fonciers calculés sur la base des immeubles appartenant à la société ou à la SCI. La deuxième forme permet la répartition de revenus foncier entre les partenaires.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Tout d’abord, il convient de noter qu’il existe deux formes de demande 2072. Il s’agit du formulaire 2072-C (ou formulaire complet) et du formulaire 2072-S.
Dans la plupart des cas, les entreprises utilisent le formulaire 2072-S. Pour pouvoir remplir le formulaire, certaines conditions doivent être remplies en ligne. Ce faisant, les malentendus peuvent être évités.
Premièrement, le terme s’applique aux partenaires. Il doit s’agir d’une personne ou d’une entreprise ayant des intérêts non marchands. Deuxièmement, ils ne doivent pas avoir droit à certaines exonérations fiscale en matière de construction ou d’amortissement.
Principaux contenus du rapport 2072
Le formulaire 2072 ne se contente pas de recueillir les résultats monétaires de société immobilière, il raconte aussi l’histoire. Il recueille également des informations sur les partenaires et les actifs immobiliers. Toutes ces informations doivent être décomposées en six formes.
Qui doit faire des déclarations d’impôts ?
L’administrateur du SCI est chargé de déclarer l’impôt. Bien entendu, cette tâche peut être effectuée par un comptable. Avec l’accord et la coopération du manager, un autre partenaire peut le faire. Toutefois, si cela n’est pas possible, le responsable du SCI est responsable.
Les déclarations d’impôt immobilières du SCI doivent être déposées auprès de l’IRS le premier jour ouvrable suivant le 1er mai ; si le 1er mai est un samedi, la déclaration doit être déposée avant le 3 mai, le dimanche n’étant pas un jour ouvrable.
Déclaration 2072 : les nouveautés de l’année 2022
Les propriétaires des sociétés qui réduisent leur loyer entre novembre 2020 et le 31 décembre 2021 au plus tard peuvent bénéficier du régime d’imposition. Cette option est disponible sur
- Allégement conditionnel de l’impôt sur le revenu pour les annulations de location des entreprises locataires et allégement entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2021.
- Les allégements fiscaux accordés entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2021 sur la location et crédits accessoires relatifs aux immeubles loués à des entreprises sont déductibles sans justification.
La part des loyers exonérés du régime d’imposition donnant droit à des crédits d’impôts doit être inscrite à la ligne F de la déclaration 2072-S-A2. Les contribuables déclarant des revenus en tant que revenus immobiliers doivent déclarer le montant des loyers exclus sur le formulaire 2042 RCI.
